CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I. CHAMP D'APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent toutes les ventes de produits proposés sur le site www.zaity.ci. Ce site web est géré par la société Natural Center.
Natural center est une société à responsabilité limitée marocaine, immatriculée sous le numéro d’identification…. (RC Casablanca) et dont le siège social est situé à 14, Boulevard Yacoub el Mansour, Maarif, Casablanca.
1.2 Le fait de passer une commande de produits implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.
Conformément à la loi, ces CGV constituent le fondement de la négociation commerciale et prévalent par conséquent sur toutes dispositions contradictoires pouvant découler du client.
II. DÉFINITIONS
Client : Toute personne physique ou morale achetant des Produits auprès du Vendeur.
Commande : Action pour que le client accepte ces conditions en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », sélectionnez un produit sur la page de commande et validez le processus de commande, selon les conditions énoncées à l’article 3.
Contrat : ensemble de documents comprenant la commande du client, les présentes CGV et tout accord spécifique potentiel pouvant être convenu par les parties
III. COMMANDES
3.2 Avant de valider la Commande, le Client accepte expressément ces CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
3.3 La commande n’est validée qu’une fois que le client a fourni les informations nécessaires au bon déroulement de sa commande et les a payées.
Ces informations sont les suivantes :
Nom du client, adresse de livraison, ville, adresse électronique, numéro de téléphone
3.4 Le client garantit l’exactitude de toutes ces informations. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avéraient incorrectes, obligeant ainsi le Vendeur à renvoyer les commandes à son entrepôt, le Client en supportera les conséquences et le Vendeur sera en droit de facturer des frais administratifs et de transport pour le retour des Commandes.
3.5 La commande du client sera systématiquement confirmée par courrier électronique, à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. Ce courrier électronique de confirmation comprendra notamment une facture au nom du client, résumant les caractéristiques d’identification de la commande.
3.6 Afin de suivre la commande, le client peut contacter le service clientèle du vendeur à l’adresse électronique suivante : contact@Zaity.ma
3.7 Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige quant à l’exécution ou au paiement d’une commande précédente ou lorsque le client ne se serait pas conformé à ces CGV.
IV. DISPONIBILITÉ DU PRODUIT
À la réception de ces informations, le client qui paie en ligne pourra se faire rembourser le prix du produit commandé non disponible dans les trente (30) jours suivant sa réclamation.
4.2 En cas de rupture de stock, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité matérielle d’honorer la Commande. Le cas échéant, le Vendeur s’engage à rembourser au Client les frais correspondants à l’annulation partielle ou totale de la Commande, proportionnellement à la partie annulée de la Commande, frais de port correspondants compris. Il en va de même pour tout frais de livraison supplémentaire dû à cette annulation.
V. LIVRAISON
5.2 Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens, fournis à titre indicatif, et peuvent varier en fonction de la destination.
5.3 Le délai de livraison pour le Maroc est de 24 heures et cinq (5) jours ouvrables.
VI. PRIX
6.2 Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
VII. PAIEMENT
7.1 Pour payer votre commande, vous choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés par www.zaity.ci sur la page de paiement.
Dans le cas d’un paiement en ligne, le transfert de la transaction pour le débit de votre compte est effectué dans un délai d’un jour à compter de la date de la confirmation de livraison.
7.2 Vos paiements multicanaux sont sécurisés par le « Centre Monétique Interbancaire » (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
7.3 Le consommateur garantit à la société Natural center SARL qu’elle dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
7.4 En cas de paiement par carte de crédit, le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser sa carte de paiement et qu’il est pleinement autorisé à l’utiliser pour payer la commande. Il garantit également que cette carte donne accès à des fonds suffisants correspondant au montant de la commande. A défaut, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la vente avant son envoi.
7.5 Pour sa part, le Vendeur utilise un mode de paiement sécurisé. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive des moyens de paiement du Client, sur laquelle il n’a aucun contrôle.
7.6 Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement prévues dans les contrats conclus entre le consommateur et l’émetteur de la carte, entre la société zaity et son établissement bancaire sont applicables.
VIII. PREUVE DES TRANSACTIONS PAYÉES PAR CARTE DE CRÉDIT
IX. CONFORMITÉ DES PRODUITS
9.2 Si nécessaire, le client doit faire ses réservations claires et précises sur le bordereau du transporteur. Simultanément, le client doit également envoyer une copie de la lettre au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
9.3 Si le produit livré au client ne respecte pas la commande, le client peut le renvoyer au vendeur au moment de la livraison.
9.4 Si le non-respect est prouvé et confirmé par le vendeur, le client peut demander au vendeur :
– soit de faire livrer un produit conforme à celui commandé (à condition qu’il soit en stock) ;
– ou de faire livrer un produit de qualité et de valeur équivalentes (à condition qu’il soit en stock) ;
– soit être remboursé du prix du Produit dans les trente (30) jours de sa réclamation (cas de paiement en ligne).
9.5 En cas de non-conformité avérée, les frais de retour du Produit commandé et livré au Client, ainsi que de toute livraison d’un autre Produit, sont à la charge du Vendeur.
X. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
10.2 La mise en œuvre de la présente clause de réserve de propriété ne peut avoir aucune incidence sur le transfert des risques au client qui intervient à la réception des produits par ce dernier.
XI. UTILISATION DU SITE WEB ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
11.2 L’accès au site Web est fourni « tel quel », accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie du vendeur. Il doit être utilisé aux risques de l’utilisateur. Le vendeur ne garantit pas que (i) le site Web, le contenu et les produits proposés répondent pleinement aux attentes de l’utilisateur, (ii) le site Web est ininterrompu et exempt de toute erreur, ou que (iii) le site Web ne contient aucun virus.
11.3 Des registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions de sécurité raisonnables, comme preuve des communications, commandes et paiements effectués par le client. Les bons de commande et les factures sont classés sur un support fiable et durable. Le Vendeur prend toutes les mesures pour assurer la confidentialité des échanges et des transactions sur Internet.
11.4 Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Plus précisément, lorsque la commande est passée et que le client fournit ses données personnelles, il lui est demandé de donner son autorisation,
(i) s’il souhaite recevoir des informations sur les Produits du Vendeur et le bulletin d’information,
(ii) s’il accepte que ses données soient partagées avec les partenaires du vendeur ; et
(iii) aux fins du paiement sécurisé garanti sur le site Web.
11.5 À défaut d’un accord exprès du Client en cliquant sur chacun de ces éléments, le Vendeur s’engage à ne pas en faire un tel usage.
XII. RESPONSABILITÉ
12.2 Le vendeur n’est pas non plus responsable du contenu des sites Web sur lesquels des liens hypertextes peuvent être redirigés hors de son propre site Web.
XIII. FORCE MAJEURE
13.2 Dans cette situation, le vendeur informera le client de cette impossibilité et des mesures prises pour y remédier.
XIV. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.2 Dans la mesure du possible, le vendeur identifie les auteurs et / ou les titulaires de ces droits de propriété intellectuelle dans la bibliographie du produit. Si une personne ou une entité reconnaît l’un de ces éléments sur lequel elle peut exercer des droits et qui n’est pas complètement identifiée ou non identifiée, le Vendeur reste disponible pour recevoir une telle réclamation.
14.3 L’omission de mentionner le titulaire ou l’auteur ne peut en aucun cas être considérée comme rendant les droits de propriété intellectuelle exempts d’exploitation. Les droits d’utilisation, de représentation et de reproduction des produits continuent à être détenus par le vendeur ou par les titulaires des droits indiqués.
14.4 Toute reproduction, copie, imitation, publication, communication, commercialisation ou utilisation à des fins commerciales d’un ou plusieurs des droits de propriété intellectuelle, sur quelque support que ce soit, partiellement ou totalement, ne peut être réalisée sans l’autorisation écrite préalable de détenteurs de droits.
XV. DROIT DES LITIGES / APPLICABLE
15.2 Le tribunal de commerce de Casablanca est seul compétent pour tout litige relatif au contrat et / ou à l’application de ces CGV.